Cette certification permet à toute entreprise établie dans l’Union européenne exerçant une activité internationale, d’acquérir un label de qualité pour les processus douaniers et de sécurité-sûreté qu’elle met en œuvre. Cette autorisation est délivrée par la douane.
Ces deux statuts d’autorisation OEA font l’objet de critères d’exigences communs de la part de l’administration des douanes :
- Société de bonne moralité (absence de condamnations pour infraction pénale grave) ;
- Système de gestion traçable ;
- Procédures de contrôles en internes déjà existantes ;
- Solvabilité financière avérée au cours des 3 dernières années ;
- Compétence en matière de douane.
