CONDITIONS GENERALES DE VENTE « ECOMMERCE »

Version en vigueur au 1er Octobre 2022

PREAMBULE

La société BLANCHET EXPLOITATION, Société par actions simplifiée (SAS), au capital de 2 931 000,00 euros, enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de COUTANCES, sous le numéro 821 172 079, dont le siège social se situe sis 11 rue des Grèves – 50300 AVRANCHES (ci-après désignée « BLANCHET EXPLOITATION ») commercialise des produits auprès de clients professionnels, par l’intermédiaire de plusieurs canaux, à savoir la vente physique et la vente à distance (téléphone ou site Internet marchand).

Article 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales » ou les « CGV ») s'appliquent à toute vente de de produits (ci-après les « Produits ») entre BLANCHET EXPLOITATION et tout acheteur professionnel (ci-après le « Client » ou « vous ») sur le site internet https://www.blanchet-sa.com (ci-après le « Site ») pour une livraison sur le territoire de la France métropolitaine (hors Corse»). 

Toute passation de commande vaut acceptation des prix et des Conditions Générales dans leur version en vigueur au moment de la formation du Contrat. Le Contrat annule et remplace tout accord antérieur, déclarations verbales, négociations, communications portant sur le même objet.

Toute dérogation aux Conditions Générales ou à toutes autres conditions de vente (en ce inclus notamment des conditions catégorielles de vente) doit être contractualisée de manière expresse et par écrit. Le fait que BLANCHET EXPLOITATION ne se prévale pas de l’une quelconque des clauses des présentes Conditions Générales de vente, de dispositions légales ou de tout autre accord, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque de ces conditions.

Article 2 – FORMATION DU CONTRAT 

Pour passer commande de Produits sur le Site, vous devez cliquer sur l'onglet correspondant dans le menu déroulant situé sur la page d'accueil du Site. Vous pouvez sélectionner le ou les Produits souhaités. En cliquant sur un Produit considéré, vous êtes dirigé sur une page qui récapitule les caractéristiques du Produit et le prix. En cliquant sur l'icône "Commander" présent sur cette page récapitulative, vous êtes dirigé sur une page de commande où il vous est demandé de renseigner vos informations personnelles et d’identification de votre société de confirmer que vous souhaitez commander le/les Produit(s) et de choisir une modalité de paiement (voir ci-après). 

Afin de valider votre commande, il vous est demandé d'accepter expressément les Conditions Générales en cochant la case indiquant que vous avez pris connaissance et que vous acceptez les Conditions Générales puis en cliquant sur l'onglet de validation de votre commande.  

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après vérification par BLANCHET EXPLOITATION de la disponibilité du ou des Produit(s) commandé(s), et après remise ou envoi au client d’un accusé de réception de la commande comportant confirmation de l'acceptation de la commande par BLANCHET EXPLOITATION. Il appartient au client de vérifier l’exactitude de cette confirmation, et de signaler immédiatement toute erreur. 

Article 3 – MODIFICATIONS DE LA COMMANDE 

BLANCHET EXPLOITATION peut, en cas de rupture de stock sur un article, proposer au Client un article de substitution. En cas d’accord du Client, il s’agirait d’une nouvelle commande annulant et remplaçant la commande initiale. En conséquence le Client ne serait pas fondé à se prévaloir de la non-conformité de la livraison avec sa commande initiale. 

Article 4 – CONDITIONS FINANCIERES 

4.1. Prix 

Les ventes sont consenties aux prix en vigueur au jour de la passation de la commande, tels qu’indiqués sur le Site. Les prix sont stipulés en euros et hors taxe. La taxe sur la valeur ajoutée (si applicable) est facturée en sus au taux en vigueur au jour de la confirmation de la commande.  

Les prix comprennent le prix des produits, et les frais de manutention et d'emballage. Les prix peuvent comprendre également  les frais de transport, en fonction des informations mentionnées sur le Site. A défaut de précision, les frais de transport sont facturés en sus. 

4.2. Facturation – Paiement

Les ventes sont payables comptant au moment de la passation de la commande. La confirmation de commande par BANCHET EXPLOITATION est notamment soumise au complet paiement du prix, sur le Site.

BLANCHET EXPLOITATION accepte les paiements par carte de crédit (Visa, Mastercard) sur le Site. Vous devez renseigner les informations relatives à votre carte de crédit (nom du titulaire de la carte, numéro de carte, date d'expiration, code CCV) afin de procéder au paiement.

En cas de retard de paiement, le Client sera redevable de plein droit de pénalités de retard calculées par application au montant des commandes, TTC et tous frais compris, figurant sur la facture, d’un montant de trois (3) fois le taux d’intérêt légal en vigueur, et ce sans formalité aucune ni mise en demeure préalable. Lesdites pénalités seront exigibles immédiatement, sans préjudice de toute autre action que BLANCHET EXPLOITATION serait en droit d'intenter, à ce titre, à l'encontre du client. En outre, le client sera redevable de plein droit envers BLANCHET EXPLOITATION d’une indemnité forfaitaire de quarante euros (40 €) pour frais de recouvrement. Lorsque les frais de recouvrement exposés seront supérieurs à ce montant, BLANCHET EXPLOITATION se réserve le droit de demander une indemnisation complémentaire, sur justification.

En cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, BLANCHET EXPLOITATION se réserve en outre le droit de suspendre ou d’annuler la commande.

Article 5 –LIVRAISON DES PRODUITS

5.1. Modalités de livraison – délais 

Les délais mentionnés par BLANCHET EXPLOITATION sur le Site ne constituent pas un délai de rigueur et BLANCHET EXPLOITATION ne pourra voir sa responsabilité engagée à l’égard du Client. Ce retard peut notamment résulter d’un cas fortuit, cas de force majeure, arrêts ou perturbation dans la production, difficulté d’approvisionnement, interruptions ou retard dans les moyens de transport. Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des commandes. BLANCHET EXPLOITATION est autorisée à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à refus de livraison, retenue ou annulation des commandes en cours, sauf dans le cas où il s’avèrerait que les produits ne sont plus commercialisables dans des conditions normales. En tout état de cause, le Client ne pourra refuser la présentation et le déchargement d’un camion dans un délai de sept (7) heures précédant ou suivant la plage horaire convenue. Dès lors, dans ces conditions et dans le cas où le Client exigerait une nouvelle présentation, il en supporterait le coût, les risques et le retard qui pourraient en résulter. Toutefois, si les produits n'ont pas été livrés dans un délai raisonnable par rapport au délai de livraison indiqué, la commande pourra être annulée par le Client pour les articles non livrés sous sept (7) jours après mise en demeure.

Les retards dus au transport ne pourront générer des pénalités ou indemnités excédant le montant des indemnités obtenues par BLANCHET EXPLOITATION du transporteur. Les retards dus au transport ou à un cas fortuit n’entrent pas dans le calcul d’un éventuel taux de service.

Toute demande de pénalités ou indemnités doit intervenir dans les douze (12) mois suivant la date de réalisation de l’évènement générateur. Aucune réclamation de pénalités ou indemnités ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ce délai par le Client et le droit à pénalités ou indemnités sera éteint. Aucune pénalité ne pourra être appliquée à BLANCHET EXPLOITATION par le Client, sans que ce dernier n’ait fourni les justificatifs d’un manquement de BLANCHET EXPLOITATION à ses obligations lui permettant d’en contrôler la réalité. En tout état de cause, les pénalités facturées à BLANCHET EXPLOITATION par le Client devront être fixées eu égard au préjudice direct effectivement subi par ce dernier en raison du manquement. Les pénalités ou indemnités sont libératoires, c’est-à-dire-exclusives de tout autre dédommagement.

5.2. Contrôle à réception 

Lors de la réception des Produits, il appartient au Client de vérifier la conformité et le bon état apparent des Produits, y compris des emballages, par tout moyen approprié, notamment par voie de sondage. Le Client devra mentionner, s’il y a lieu, de manière précise et par écrit sur le bon de livraison du transporteur toutes réserves relatives aux vices apparents et/ou avaries des emballages, des conditionnements ou des Produits et/ou manquants et/ou non-conformité des Produits réceptionnés par rapport aux Produits commandés ou au bordereau d’expédition. Les réclamations relatives à la conformité ou à l’état apparent des Produits identifiées lors de la réception devront être formulées conformément à l’Article L. 133-3 du Code de commerce, dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des Produits, au moyen d’une notification écrite par le Client à BLANCHET EXPLOITATION, identifiant de manière détaillée toute réclamation et à laquelle devra obligatoirement être jointe la facture portant la référence desdits Produits. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect, par le Client, des formalités et délais susmentionnés.

5.3. Stockage des Produits 

Il appartient au Client de s’assurer que les Produits seront stockés de leur livraison à leur utilisation conformément aux prescriptions figurant ci-dessous et à toute prescription qui pourrait être communiquée par BLANCHET EXPLOITATION au Client.

Les Produits doivent, être stockés à l’intérieur dans un milieu sec, frais, à l’abri de la lumière, des poussières, des dégâts des eaux, des intempéries et hors gel. Ils ne doivent pas être stockés à proximité d’autres produits dégageant une odeur, tels que des lessives, pneumatiques, carburants, etc., ni être transportés dans des conteneurs ayant contenu de tels produits. En cas de transport maritime, le Client devra veiller tout particulièrement à la protection des Produits contre l’humidité, notamment en prévoyant un système d’absorption d’humidité.
BLANCHET EXPLOITATION ne sera en aucun cas responsable de défauts de qualité des Produits dus à des conditions de stockage inadaptées. BLANCHET EXPLOITATION sera déchargé de son obligation de remplacer les Produits défectueux dès lors que l’origine de la défectuosité des Produits résultera en totalité ou en partie de mauvaises conditions de stockage et de conservation à la charge du Client.

Article 6 – RESERVE DE PROPRIETE

NOS VENTES SONT CONCLUES SOUS RESERVE DE PROPRIETE. LES PRODUITS RESTENT LA PROPRIETE DE BLANCHET EXPLOITATION JUSQU'A LEUR PAIEMENT INTEGRAL ET EFFECTIF, EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRE. EN CAS DE DEFAUT TOTAL OU PARTIEL DE PAIEMENT, BLANCHET EXPLOITATION  POURRA, SANS PERDRE AUCUN AUTRE DE SES DROITS, EXIGER LA RESTITUTION DES PRODUITS PAR LETTRE RECOMMANDEE AVEC DEMANDE D’AVIS DE RECEPTION AUX FRAIS ET RISQUES DU CLIENT. 

LES DISPOSITIONS CI-DESSUS NE FONT PAS OBSTACLE DES LA LIVRAISON DES PRODUITS, AU TRANSFERT AU CLIENT DES RISQUES DE PERTE OU DE DETERIORATION DES PRODUITS SOUMIS A RESERVE DE PROPRIETE AINSI QUE DES DOMMAGES QU’ILS POURRAIENT OCCASIONNER. LE CLIENT NE PEUT NI DONNER LES PRODUITS EN GAGE, NI EN TRANSFERER LA PROPRIETE A TITRE DE GARANTIE. EN CAS DE REVENTE, LE CLIENT S’ENGAGE A REGLER IMMEDIATEMENT LA PARTIE DU PRIX RESTANT DU.

En cas d’ouverture d’une procédure de traitement des difficultés des entreprises à l’encontre du Client :

• Sous réserve des dispositions du livre VI du Code de commerce relatif aux difficultés des entreprises et à défaut d’accord des parties sur l’aménagement des conditions de règlement permettant de garantir que BLANCHET EXPLOITATION sera réglée des Produits commandés et livrés, les commandes en cours seront automatiquement annulées. 
• Pour les Produits déjà livrés, BLANCHET EXPLOITATION se réserve le droit de les revendiquer en application du livre VI du Code de commerce.
• Jusqu’à leur règlement complet, les Produits sont sous la garde du Client. Si les produits étaient transformés ou revendus, BLANCHET EXPLOITATION se réserve expressément le droit d’en revendiquer le prix.

Article 7 – TRANSFERT DES RISQUES

Sauf accord contraire des parties formalisé par écrit, le transfert des risques des Produits intervient au moment du déchargement des Produits au lieu convenu de livraison, dans l’hypothèse où BLANCHET EXPLOITATION est en charge de l’organisation du transport. Dans l’hypothèse où le transport serait organisé par le Client, sous sa responsabilité, le transfert des risques s’opérerait au départ des usines ou dépôts de BLANCHET EXPLOITATION. Le Client doit vérifier les Produits à leur arrivée et exercer, s’il y a lieu, tout recours contre le transporteur dans les conditions à l’Article 5.2 des présentes.

Article 8 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de BLANCHET EXPLOITATION ne pourra être mise en œuvre si le manquement dans l’exécution de l’une des obligations décrites dans les présentes Conditions Générales découle d’un cas de force majeure, au sens des dispositions de l’Article 1218 du Code civil. Les parties reconnaissent expressément comme évènement de force majeure déchargeant chacune des parties de ses obligations : l'émeute, l'incendie, les grèves, les blocus, les accidents, le blocage ou les retards de transport, le blocage ou les retards d'approvisionnement, une pénurie ou une restriction de main d’œuvre, un retard des autorités douanières dans l’instruction des dossiers, un changement de la règlementation applicable ou des mesures légales, administratives, douanières ou fiscales ou tout contrôle d’une autorité ou administration empêchant, restreignant, retardant, interdisant ou augmentant de manière anormale les coûts de fabrication, d’importation ou de transport des Produits.

Article 9 – RESPONSABILITE DU FOURNISSEUR – GARANTIE

BLANCHET EXPLOITATION est tenue responsable des défauts de conformité des produits à la commande et des défauts cachés des produits dans les conditions prévues par les articles L.211-1 et suivants du Code de la consommation, et 1641 et suivants du Code civil.

Compte tenu des caractéristiques du bois, matière première utilisée pour la fabrication des produits, les produits livrés peuvent présenter quelques différences avec les produits commandés, telles que nuances raisonnables de couleurs, présence de nœuds à l’intérieur ou à l’extérieur des produits, manque de matière au niveau des agrafes, absence d’impression sur les tranches des éléments, différence de plus ou moins 3 millimètres sur la taille des éléments, différence de plus ou moins 5 % dans la quantité des produits personnalisés ou imprimés (la facture est établie dans ce cas sur la base du volume effectivement livré). Ces différences ne constituent pas un défaut de conformité tant qu’elles ne rendent pas les produits impropres à l’usage auquel ils sont destinés, ni n’affectent les qualités que le client peut légitimement en attendre.

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit, de défectuosités des produits résultat de leurs conditions de stockage, de manutention ou de force majeure.

En cas de défaut de conformité, vice apparent ou caché, BLANCHET EXPLOITATION s’engage à remplacer lesdits produits par des produits identiques dans un délai raisonnable après retour des produits par le Client à BLANCHET EXPLOITATION aux frais de BLANCHET EXPLOITATION. De tels retours doivent être au préalable autorisés par BLANCHET EXPLOITATION. En cas d’impossibilité de remplacement des produits dans un délai raisonnable, BLANCHET EXPLOITATION procédera au remboursement desdits produits.

La responsabilité de BLANCHET EXPLOITATION ne pourra être engagée que dans le cas où serait démontrée l’existence d’un dommage résultant d’une faute de BLANCHET EXPLOITATION ou de la mise en œuvre d’une garantie (défaut de conformité, vice apparent ou caché). Cette responsabilité sera limitée à la réparation du préjudice direct, prévisible et raisonnable ainsi causé, à l’exclusion de tout dommage indirect, pertes commerciales, de clientèle ou d’image.

Article 10 – ABSENCE DE DROIT DE RETRACTATION 

Aucun droit de rétractation n’est applicable au contrat conclu à distance, par le Client, agissant en qualité de professionnel.  

Article 11 – PROPRIETE INTELECTUELLE 

Le Client s'engage à ne porter en aucun cas atteinte aux produits et à leurs codes d’identification, aux conditionnements, aux marques dont ils sont revêtus et autres signes distinctifs dont ils font l'objet. Le Client ne pourra faire état ou usage de la marque, logos, documents ou tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant à BLANCHET EXPLOITATION qu’avec notre autorisation écrite et préalable et à la seule fin de promouvoir la revente des Produits de BLANCHET EXPLOITATION dans des conditions normales au regard de son activité. Le Client ne peut revendiquer aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle dont BLANCHET EXPLOITATION est titulaire ou licencié, du fait de l’achat et de la livraison des Produits. 

Article 12 – DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Chacune des Parties s’engage à respecter, pour le périmètre des traitements qui la concerne, l’ensemble des obligations lui incombant au titre de la réglementation en vigueur applicable au traitement de données à caractère personnel (Règlement (UE) 2016/679 sur la protection des données personnelles et loi n° 78-17 relative l’informatique, aux fichiers et aux libertés ), étant entendu qu’aucune Partie ne traite des données à caractère personnel pour le compte de l’autre et que chacune agit en qualité de responsable de traitement distinct pour ses propres finalités.

En particulier, chacune des Parties reste entièrement responsable de ses obligations respectives en matière d’information et de droits des personnes concernées.   

Article 13 – DROIT APPLICABE – REGLEMENT DES LITIGES 

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. 

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. 

A défaut de règlement amiable, tout litige relatif à la validité, l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution, l'interruption, la résiliation ou la cessation d’un contrat de vente entre BLANCHET EXPLOITATION et le Client seront de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de COUTANCES, même en cas d’appel en garantie, de pluralité de défendeurs et nonobstant toutes clauses contraires.